Le SDE65 modifie ses statuts

De nombreuses communes des Hautes-Pyrénées ont annoncé vouloir délibérer en soutien du SDE65.

La réforme du financement des travaux électriques dans les territoires ruraux pourrait gravement affecter l’efficacité du service public de distribution d’électricité.

Intégrée dans la loi de finances 2025, la réforme modifie les modalités de financement des aides à l’électrification rurale (compte d’affectation spéciale FACE). Historiquement basées sur un prélèvement auprès des gestionnaires de réseau dans le cadre du TURPE, permettant une péréquation entre zones rurales et urbaines, ces aides seront désormais partiellement financées par une fraction de la taxe nationale sur l’électricité (accise), susceptible d’évoluer chaque année en fonction du vote du budget. Ce changement risque d’affaiblir la capacité des syndicats à gérer et à financer les travaux nécessaires pour maintenir des réseaux électriques performants en milieu rural.

Plutôt que de simplifier le système, cette réorganisation pourrait entraîner une réduction importante des investissements consacrés aux défis de la transition énergétique et à la prévention des aléas climatiques, particulièrement dans les communes rurales déjà confrontées à une diminution de leurs financements.

Les répercussions ne se limitent pas à une dégradation du service public, mais représentent également une véritable menace pour l’économie rurale, qui repose sur des infrastructures énergétiques fiables et résilientes. De plus, cette réforme risque d’impacter les marchés publics des entreprises locales chargées de la modernisation et du renforcement des réseaux électriques, et donc d’avoir un impact direct sur l’économie locale et l’emploi.

Une telle évolution pourrait nuire à la qualité du service public, d’autant que les syndicats d’énergie ont démontré au cours des dernières décennies leur efficacité dans la gestion locale des infrastructures.

Pour cette raison, le SDE65, appelle l’Etat à la mise en place d’un cadre garantissant :
– la pérennité de la maîtrise d’ouvrage locale des travaux d’électrification rurale, essentielle à la résilience des réseaux,
– le maintien et l’actualisation des volumes financiers consacrés à l’électrification rurale, dotant les territoires des capacités d’agir,
– la prise en compte des spécificités locales dans la répartition des financements.

En présence du Préfet des Hautes-Pyrénées, Jean Salomon, et de Viviane Artigalas, Sénatrice et Présidente de l’association départementale des maires, la convention EDURENOV a été signée ce vendredi 28 mars, entre Patrick Martinez, directeur régional Occitanie de la Banque des Territoires et Patrick Vignes, Président du SDE65, à l’occasion d’une réunion d’échanges dédiée à la rénovation des écoles et à la performance environnementale des collectivités territoriales.

La Banque des Territoires a ainsi pu présenter, à plus de 40 collectivités présentes, les différents leviers pour les accompagner, notamment son programme EduRénov.

En soutenant l’effort des acteurs locaux dans leurs actions, et notamment du Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), la Banque des Territoires contribue, par son expertise et ses financements, à l’objectif du Plan gouvernemental de rénovation énergétique des établissements scolaires.

Dans le cadre du Programme EduRénov et de ce partenariat, la Banque des Territoires accompagne le SDE65 sur une durée de 2 ans et cible 40 bâtiments scolaires des Hautes-Pyrénées.

Le dispositif d’accompagnement comprend une aide à l’ingénierie du SDE65, en vue du lancement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires à raison de 1 000 € par accompagnement réalisé, soit 40 000 € au total.

A l’occasion du comité syndical du 6 mars 2025, le Président du SDE65 a signé 4 conventions de partenariat avec Enedis.

Ces conventions sont destinées à faciliter les études et travaux réalisées par le SDE65 sur le réseau de distribution électrique :

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour études et travaux sur réseaux,
• Assistance technique (études) au traitement des demandes d’urbanisme,
• Coopération pour l’acquisition et la gestion des transformateurs au profit du SDE65,
• Maintien de l’alimentation électrique dans le cadre de travaux sur le réseau de distribution d’électricité réalisés sous Maîtrise d’Ouvrage du SDE65.

La Poste, via sa filiale Economie d’Energie (EDE), et le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), ont signé le 6 mars 2025 une convention scellant leur collaboration dans le cadre de l’opération « Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » portée par les Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.

Ce dispositif a pour objectif d’inciter les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou d’eau chaude sanitaire à l’énergie fossile par des solutions majoritairement alimentées par des énergies renouvelables ou de récupération.

La convention entre EDE, filiale du Groupe La Poste, et le SDE65 porte sur la valorisation des CEE issus du raccordement des réseaux de chaleur des communes d’Ibos et de Loures-Barousse réalisés et exploités par le SDE65.