Géoréférencement

 

Méthodologie et matériel utilisé :

 

Initialement, on commence par analyser tous les plans fournis avec les DICT puis on fait un repérage visuel de tout ce qui peut apporter des informations sur la présence de réseaux (regards, coffrets, candélabres, armoires de commande, etc.).

 

On utilise ensuite le matériel suivant :

 

Un détecteur d’ondes électromagnétiques Radiodetection RD8000
==> Utilisé pour localiser les réseaux enterrés conducteurs

 

 

 

 

 

Un récepteur GPS Trimble GeoExplorer XH 6000 doté d’une grande précision
==> Utilisé pour le géo-référencement des réseaux enterrés : offre une précision suffisante en planimétrie (coordonnées X et Y ; respectivement la latitude et la longitude) et en altimétrie (coordonnée Z) pour respecter la nouvelle loi relative aux classes de précision des réseaux enterrés.

 

 

 

 

Mise en œuvre :

RD8000 Radiodetection + GPS

Le détecteur de câbles et de canalisation RD 8000 de Radiodetection est interconnectable au récepteur GPS Trimble GeoExplorer XH 6000 par liaison sans fil Bluetooth (les deux sont appariables comme le seraient un téléphone portable et une oreillette Bluetooth). Ainsi, nous pouvons réaliser le relevé des coordonnées des réseaux détectés et localisés par post-traitement quelques heures après l’enregistrement des coordonnées sur le terrain et les insérées sur notre système d’informations géographique GEOLUX à la disposition de toutes les collectivités du département.

     (http://sde65.sig-online.fr/sde65/UsersServ)

 

 

 

 

 

Informations obtenues :

Nature du réseau géoréférencé
  • Câbles électriques d’éclairage public
Géolocalisation du réseau à l’aide de coordonnées
  • X : longitude
  • Y : latitude
  • Z : altitude (et profondeur)

Selon le besoin, il nous est possible de fournir une liste non exhaustive d’informations sur le réseau cartographié et ce, point par point, quel que soit la distance entre chaque point d’enregistrement depuis le bureau.
Nous avons la possibilité de nous rendre sur site afin de refaire une détection localisée et de fournir un tracé au sol d’une précision en classe A (Le câble se trouve au maximum a 50cm de distance du point marqué au sol) afin que les travaux se réalises du mieux possible.

 

 

 

La réglementation DT*-DICT*-ATU* :

Depuis le 1er juillet 2012, le processus de DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) est en vigueur. La procédure a complètement été modifiée par le ministère de l’écologie suite à une décision prise en 2010. Objectif : réduire les accidents et endommagements des réseaux enterrés grâce à un rééquilibrage des responsabilités entre le maître d’ouvrage, les exploitants et l’exécutant des travaux.

*DT = déclaration de travaux

*DICT = déclaration d’Intention de Commencement de Travaux

*ATU = Avis de travaux urgents

 

Le Guichet Unique :

Ce service est un peut le « Google Maps » des réseaux. Il s’agit d’un portail internet constitué notamment d’une carte interactive récupérant certaines données de Géoportail.

 

Le principe :

  1. Vous dessinez l’emprise de votre chantier
  2. Le service vous liste automatiquement les coordonnées de tous les exploitants susceptibles d’avoir des réseaux dans l’emprise de Votre chantier.

Ce service est accessible ici :

Liens : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/front/carto.action

 

 

Les responsabilités liées à la DICT :

Pour le maitre d’ouvrage

Désormais, le maître d’ouvrage doit :

  • Consulter le Guichet Unique
  • Envoyer les DT aux exploitants : Déclarations de projet de Travaux
  • Effectuer toutes les investigations complémentaires recommandées par les exploitants
  • Joindre l’ensemble de ces démarches et leurs résultats au DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
  • Tenir compte financièrement des recommandations techniques fournies par les exploitants dans le budget de l’opération et dans les DQE joints au DCE.
Pour les exploitants

Les exploitants sont dans l’obligation de :

  • Maintenir à jour le Guichet Unique en ajoutant chaque nouveau réseau réalisé
  • Répondre au DT envoyées par le maître d’ouvrage
  • Être précis dans la cartographie de leurs réseaux et dans les réponses apportées
  • Apporter toutes les recommandations techniques nécessaires
Pour l’exécutant des travaux

L’entreprise en charge des travaux est quant à elle dans l’obligation de :

  • Consulter le Guichet Unique pour obtenir la liste des exploitants à consulter
  • Envoyer ses DICT *
  • Appliquer le Guide Technique

* la réglementation n’impose pas à l’exécutant de travaux d’utiliser un prestataire précis pour l’établissement et l’envoi de leurs déclarations.

 

Avantages des DT-DICT

Une meilleure prise en compte de la sécurité lors des travaux
  • En cas de présence d’un réseau sensible, l’exécutant est en droit de refuser le démarrage de ses travaux sans préjudice s’il n’a pas reçu de réponses à des DICT
  • Le maître d’ouvrage est dans l’obligation de budgétiser l’incidence de la présence de réseaux dans le DCE (travaux de dévoiement, modifications de structure). Ceci limite les prises de risque par l’exécutant des travaux, car il sait que sa rémunération sera adaptée aux préconisations techniques des exploitants.
  • L’exécutant des travaux peut prendre seul la décision d’arrêter ses travaux en cas de situation dangereuse, sans préjudice.
Un DCE contenant toutes les informations essentielles

Depuis le 1er juillet 2012, le DCE doit obligatoirement contenir :

  • les plans du projet à l’échelle
  • les DT et les réponses fournies par les exploitants des réseaux
  • les résultats d’investigations complémentaires (si préconisées)
  • le Guide Technique à destination de l’exécutant des travaux
  • les clauses d’arrêt/reprise des travaux