Le SDE65 alerte les parlementaires, dans le cadre des négociations nationales à venir, sur les risques de hausse que pourrait engendrer l’accord du 14 novembre, entre l’État et EDF visant à remplacer le dispositif d’ARENH, qui expire fin 2025.
Depuis 2015, le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), en lien avec le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET, territoire d’énergie 81), pilote un groupement de commandes d’achats d’électricité et de gaz, qui fédère 2 100 acheteurs publics et privés, établis dans 11 départements, représentant un volume de consommation annuel de 580 GWh d’électricité et 280 GWh de gaz.
Bien que la stratégie d’achat mise en œuvre par le groupement ait permis de limiter la hausse à un doublement des factures de ses membres entre 2021 et 2023, l’impact sur le budget des collectivités n’en demeure pas moins colossal, rendant d’autant plus nécessaire l’accompagnement proposé dans ce cadre.
Ce 14 novembre, l’État et EDF ont annoncé un accord visant à remplacer le dispositif d’ARENH, qui expire fin 2025, dont les contours restent à préciser et doivent faire l’objet d’une consultation publique ainsi que d’un débat au Parlement.
Les premières analyses font apparaître un accord défavorable aux consommateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels.
Le niveau de prix moyen attendu est singulièrement élevé et s’apparente à un objectif davantage qu’à un plafond, laissant, donc, la place à des augmentations substantielles de la facture.
Par ailleurs, les modalités retenues de redistribution ex-post, si les « plafonds » fixés (78-80 €/MWh puis 110 €/MWh) étaient atteints, créent des incertitudes nouvelles pour les acheteurs qui seront dans l’impossibilité de prévoir leurs budgets d’électricité.
De plus, la mise en œuvre des dispositifs de soutien ces deux dernières années ont mis en lumière d’importantes lacunes opérationnelles quant à la gestion de la facturation du fournisseur historique qui nous laisse dubitatifs quant à la capacité de ce dernier à absorber un tel mécanisme, étant précisé que nous avions déjà constaté cette faiblesse à chaque modification de prix indépendamment du contexte de crise énergétique.
Enfin, l’articulation avec la construction des tarifs réglementés de vente n’est pas clarifiée, alors que les acheteurs publics sont largement concernés, et néanmoins pas pour autant consultés dans le cadre des discussions préalables à cet accord.
Il faudra donc être attentif, dans la perspective du futur débat législatif, à la concertation publique préalable annoncée par le Gouvernement, aux orientations prises, qui pourraient fragiliser davantage encore les finances des collectivités locales et autres établissements publics de nos territoires.
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