Le SDE65 change de statuts.
Afin de mettre en œuvre les nouvelles missions du SDE65, dans le cadre de la Transition Energétique, les communes sont appelées à délibérer sur un projet de nouveaux statuts qui a été validé en comité syndical du 23 septembre dernier.
Ces modifications portent sur 4 points :
Les infrastructures de recharge de véhicules électriquesCette compétence devient une compétence obligatoire du SDE65 et non une compétence optionnelle.
La production d’énergie renouvelableCette action devient une compétence optionnelle.
Les feux tricoloresCette action devient une compétence optionnelle.
Prestations en faveur de personnes morales extérieuresCette activité est inscrite dans les statuts sous réserve qu’elle reste accessoire et marginale de l’activité du SDE65
pour ses membres.
Une consultation auprès des maires des communes du Département a été lancée fin octobre. Une réponse est attendue avant le 30 novembre.
Pour consulter le courrier relatif à la modification des statuts, cliquez sur le lien ci-dessous :
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