Le SDE65 change de statuts.
Afin de mettre en œuvre les nouvelles missions du SDE65, dans le cadre de la Transition Energétique, les communes sont appelées à délibérer sur un projet de nouveaux statuts qui a été validé en comité syndical du 23 septembre dernier.
Ces modifications portent sur 4 points :
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Cette compétence devient une compétence obligatoire du SDE65 et non une compétence optionnelle.
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Cette action devient une compétence optionnelle.
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Cette action devient une compétence optionnelle.
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Cette activité est inscrite dans les statuts sous réserve qu’elle reste accessoire et marginale de l’activité du SDE65
pour ses membres.
Une consultation auprès des maires des communes du Département a été lancée fin octobre. Une réponse est attendue avant le 30 novembre.
Pour consulter le courrier relatif à la modification des statuts, cliquez sur le lien ci-dessous :
![Modification statuts SDE](https://www.sde-65.com/wp-content/uploads/2022/11/Modification-statuts-SDE-1-pdf-724x1024.jpg)
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