Projet de réforme du CAS Facé : Une menace pour l’électrification rurale et la solidarité territoriale

Le Projet de Loi de Finances 2025 propose une réforme majeure pour les capacités d’investissement des syndicats d’énergie : la suppression de la contribution des Gestionnaires de Réseau de Distribution d’Électricité (GRD) au fonds CAS Facé, remplacée par une fraction de l’accise sur l’électricité. Cette mesure remet en question un mécanisme de financement historique pour les syndicats d’énergie, menaçant la capacité à financer les investissements dans les zones rurales.

Cette réforme pourrait avoir des conséquences désastreuses pour les petites communes, notamment celles de moins de 2 000 habitants. En supprimant le financement dédié, les territoires ruraux risquent de subir une fracture dans le service public de l’électricité, alors même qu’ils jouent un rôle central dans la production d’énergie renouvelable.

La suppression de la contribution des GRD à ce fonds vital laisse place à de nombreuses interrogations. Derrière un objectif affiché de simplification, c’est en réalité l’existence même du CAS Facé qui est menacée. La réforme déconnecte le financement des réseaux des besoins réels, et accentue les disparités entre zones rurales et urbaines.

Face à cette situation, les syndicats d’énergie alertent sur les risques d’une telle évolution, qui pourrait fragiliser les réseaux électriques, notamment en période de changements climatiques.