Le programme ACTEE
Le programme de ACTEE « Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique » porté par la FNCCR en partenariat avec EDF, en porteur associé et obligé, vise à donner les moyens aux territoires de développer des actions d’efficacité énergétique.
L’objectif du programme ACTEE est d’inciter les collectivités à se regrouper, mutualiser et optimiser leurs moyens techniques, humains et organisationnels afin de massifier les projets, et porter ensemble les actions d’efficacité énergétique.
Le projet
La candidature à l’appel à manifestation d’intérêt sera portée par un consortium regroupant :
- Le Syndicat Départemental de l’Ariège (09)
- Le Syndicat Audois d’Energie et du Numérique (11)
- Le Syndicat d’Energie du Département de l’Hérault (Hérault Energies – 34)
- Le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (65)
- Le Syndicat Départemental d’Energie et de l’Electricité (66)
Le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées a été identifié comme porteur du programme, il assurera le suivi et la gestion du programme en lien étroit avec les 4 autres syndicats participants.
Partant du constat que le besoin d’accompagnement des collectivités sur les thématiques de la rénovation énergétique et de la maîtrise de l’énergie est réel et nécessaire et que le passage à l’acte reste encore difficile pour les collectivités, nos cinq syndicats souhaitent développer une offre de service répartie en trois lots.
Le projet porté par le groupement se décomposera en trois lots :
- Lot n°1 : Déploiement d’outils de suivi énergétique et de connaissance du patrimoine ;
- Lot n°2 : Réalisation d’études techniques (Audits énergétiques – Scan 3D) ;
- Lot n°3 : Accompagnement à la mise en œuvre d’actions par le recrutement d’économes de flux.
La priorité sera donnée aux bâtiments scolaires et/ou aux bâtiments tertiaires supérieurs à 1000 m² qui ont l’obligation réglementaire d’engager des travaux de rénovation énergétique (décret tertiaire – 2019 -771 du 23 juillet 2019).
Le coût du projet
Le coût du programme est évalué à 949 000 €HT. Réparti sur deux ans.
Les financements sollicités auprès du programme ACTEE sont de 626 500 €HT.
Le reste à charge des Territoires est estimé à 322 500 €HT.
Pour le SDE65, 200 000 €HT avec un reste à charge de 40 000 euros réparti sur deux ans.